Mentions Légales, Conditions Générales de Vente, Politique de Confidentialité

Éditeur du site :

Nom de l’entreprise : Renaud Iltis (entreprise individuelle)
Nom commercial : TamTam3D – CncFab
Adresse : 17 rue de la Tuée 85200 Fontenay-le-Comte
Contact : cncfab.fr@gmail.com
Immatriculation : RCS de La Roche-Sur-Yon (85), SIRET 75131699300029
Responsable de la publication : Renaud Iltis

Hébergeur du site :

Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
www.contabo.com – support@contabo.com

🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (formations, plugins, fichiers) et produits physiques (kits CNC, composants) proposées sur ce site par l’entreprise individuelle Renaud Iltis.

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. En cas d’erreur, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.

Article 3 – Commande et paiement

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, PayPal, virement ou chèque (sur demande).
Le paiement en plusieurs fois peut être proposé via Stripe ou PayPal.
L’accès aux produits numériques est immédiat après validation du paiement.
Les produits physiques sont expédiés après paiement intégral.

En cas de défaut de paiement, la commande peut être annulée ou suspendue jusqu’à régularisation.

Article 4 – Livraison

• Produits numériques : livrés sous forme de lien ou accès en ligne, dès validation du paiement.
• Produits physiques : livraison à l’adresse fournie. Le mode de transport et le délai dépend du poids, de la valeur et du type de produit. Les retards dus aux transporteurs ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.
• Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de problème, contacter : cncfab.fr@gmail.com

Article 5 – Droit de rétractation

• Produits numériques : non remboursables après achat conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (contenu accessible immédiatement), sauf garantie spécifiée lors de la commande.
• Produits physiques : délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les retours sont à la charge du client. Un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné en bon état.

Article 6 – Garanties

🔧 Produits physiques (Kits CNC, pièces détachées)

• Les pièces constituant les kits (moteurs, cartes électroniques, pièces imprimées, éléments de structure, etc.) sont couvertes par la garantie légale de conformité de 2 ans, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
• En cas de défaut constaté sur une pièce, le client est invité à contacter l’éditeur avec une description précise du problème (photos ou vidéo à l’appui si possible).
• La machine complète, une fois assemblée, n’est pas couverte en tant que telle : elle dépend des conditions de montage, d’utilisation et de réglage effectuées par le client. Aucune garantie ne saurait s’appliquer sur les performances ou le fonctionnement final de l’ensemble une fois monté.

💻 Produits numériques (formations, plugins, fichiers à télécharger)

• Les produits numériques proposés sont considérés comme conformes à leur description au moment de l’achat.
• En cas de problème technique (ex. : fichier inaccessible, lien expiré, incompatibilité manifeste avec la version du logiciel annoncée comme compatible), le client peut contacter l’éditeur afin qu’une solution soit apportée rapidement (réenvoi du lien, version corrigée, accès manuel, etc.).
• Aucun support personnalisé ou formation individuelle n’est inclus, sauf mention explicite sur la page de vente.
• Ces produits sont fournis “en l’état”, et l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
  • d’un usage inadapté ou non conforme aux prérequis techniques,
  • d’une mauvaise compréhension du contenu,
  • d’une incapacité de l’utilisateur à atteindre ses propres objectifs.

Article 7 – Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable :

• des conséquences d’un mauvais montage ou d’une mauvaise utilisation des produits,
• d’incompatibilités matérielles non signalées,
• de pertes liées à un usage professionnel inadéquat.

Collecte des données personnelles :

Le site utilise les services de "systeme.io" pour la collecte des adresses email via un formulaire. Ces données sont collectées dans le but de fournir aux utilisateurs une newsletter mensuelle et occasionnellement des informations complémentaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en envoyant un e-mail à cncfab.fr@gmail.com.🔐 Politique de confidentialité & RGPD

1. Collecte des données

Les données collectées (nom, email, adresse, téléphone, historique d’achat) sont utilisées pour :

• la gestion des commandes
• la communication client (emails, newsletter)
• les obligations légales (comptabilité)

Elles sont conservées en sécurité et ne sont jamais revendues.

2. Responsable de traitement

Renaud Iltis – cncfab.fr@gmail.com

3. Durée de conservation

• Données liées aux commandes : 10 ans (obligations fiscales)
• Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
• Données non utilisées : supprimées sous 12 mois

4. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.
Pour exercer vos droits : cncfab.fr@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr

5. Hébergement des données

Les données sont hébergées chez Contabo (site principal) et via Systeme.io pour les emails et commandes (serveurs situés dans l’UE, sous Amazon Web Services Irlande).
Aucun transfert hors UE sans garanties adéquates.

🤝 Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

⚖️ Droit applicable

Les présentes CGV et mentions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux de La Roche-sur-Yon.